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Tribunal fédéral : des plants « CBD » à plus de 1 % de THC sont un stupéfiant

Par l'arrêt 6B_89/2024 du 1er octobre 2025, le Tribunal fédéral a confirmé la culpabilité pour une culture indoor de chanvre présentée comme CBD et dépassant 1 % de THC.

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Bâle-Campagne : le gouvernement refuse l'annonce obligatoire du chanvre CBD

Le 17 septembre 2024, le gouvernement de Bâle-Campagne a jugé peu utile une obligation cantonale d'annoncer la culture de chanvre CBD.