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Essais pilotes : le cannabis doit être suisse et bio

Le 3 décembre 2024, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié la première partie de l'analyse des essais pilotes avec le cannabis, réalisée par l'Université de Lausanne et la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse (FHNW). Le rapport, daté du 7 novembre 2024, rappelle une règle qui touche directement la culture : le cannabis vendu dans les essais doit être cultivé en Suisse selon des normes biologiques.

En bref

  • En juin 2024, sept essais pilotes étaient en cours, avec environ 7 000 participants adultes.
  • Le cannabis doit être produit en Suisse et, si possible, cultivé selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique.
  • Au début, l'obligation d'utiliser des produits bio cultivés en plein champ a entraîné une qualité instable et des difficultés d'approvisionnement.
  • Pour cultiver pour un essai, il faut une autorisation exceptionnelle de l'OFSP, une par essai.

Sept essais, environ 7 000 participants

Le rapport couvre la période allant de 2023 à mi-2024, avec des données recueillies en juin 2024. À ce moment-là, environ 7 000 adultes participaient aux sept essais en cours : Weedcare à Bâle-Ville, ZüriCan et Cannabis Research Zürich dans le canton de Zurich, La Cannabinothèque à Vernier, Cann-L à Lausanne, SCRIPT à Berne, Bienne et Lucerne, ainsi que Grashaus à Bâle-Campagne. Aucun des sept ne se trouvait au Tessin.

Cultivé en Suisse, selon des normes bio

Les conditions découlent de l'ordonnance fédérale sur les essais pilotes, fondée sur l'art. 8a de la loi sur les stupéfiants (LStup), en vigueur depuis le 15 mai 2021. Le rapport rappelle que les essais doivent vendre du cannabis cultivé en Suisse selon des normes biologiques (art. 7 et 8 de l'ordonnance) et que les produits doivent respecter des exigences de qualité strictes, avec une limite de 20 % de THC pour les fleurs.

Selon le résumé du rapport, cette exigence a eu un coût au démarrage : l'obligation d'utiliser des produits biologiques cultivés en plein champ a entraîné une qualité instable et des difficultés d'approvisionnement liées aux cycles de culture. Dans une autre partie, le même résumé juge toutefois élevée et constante la qualité des produits vendus.

Qui peut cultiver pour les essais pilotes

La page de l'OFSP consacrée à la culture pour les essais pilotes précise les conditions. Il faut une autorisation exceptionnelle de l'OFSP selon l'art. 8, al. 5, LStup, qui suppose que l'essai lui-même soit autorisé. Ce sont les organisations responsables des essais qui choisissent les producteurs, et la demande est déposée avec elles ; un cultivateur qui travaille pour plusieurs essais doit déposer une demande distincte pour chacun. Le cannabis doit être produit en Suisse et, si possible, cultivé selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique, en s'inspirant des bonnes pratiques agricoles pour les plantes médicinales (GACP) ; il n'est possible de déroger à l'origine suisse et à la culture bio qu'à titre exceptionnel. L'importation n'est elle aussi possible qu'à titre exceptionnel, avec une autorisation de l'OFSP.

La demande exige notamment un extrait du casier judiciaire datant de moins de six mois, une description et un plan de la surface cultivée, des mesures contre le vol, la tenue de registres et un système d'autocontrôle. L'OFSP et les autorités cantonales effectuent des contrôles par sondage.

Situation en octobre 2026 : la page de l'OFSP consacrée à la culture pour les essais pilotes indique les mêmes conditions : production en Suisse, culture bio si possible, autorisation exceptionnelle pour chaque essai. Selon l'OFSP, la base légale des essais est limitée à dix ans, jusqu'au 14 mai 2031. Le 13 janvier 2026, l'OFSP a publié la deuxième partie de l'analyse (de mi-2024 à mi-2025) et mentionne sur sa page sept essais avec environ 10 500 participants ; en juin 2026, l'autorisation de CanLeg, dans le canton de Saint-Gall, présenté comme le huitième essai pilote, a été annoncée. L'aperçu de l'OFSP des essais autorisés en recense aujourd'hui huit, CanLeg compris ; aucun n'est au Tessin. La loi sur les produits du cannabis (initiative parlementaire 20.473) n'est pas en vigueur : le 8 mai 2026, la CSSS-N a décidé de poursuivre les travaux et a renvoyé le projet à sa sous-commission ; le délai parlementaire court jusqu'à la session d'automne 2027.

Questions fréquentes

Qui peut cultiver du cannabis pour un essai pilote ?

Seul un producteur titulaire d'une autorisation exceptionnelle de l'OFSP, demandée avec l'organisation qui mène l'essai : ce sont les essais qui choisissent leurs producteurs. Chaque essai nécessite une demande distincte.

Le cannabis des essais pilotes peut-il être importé ?

Seulement à titre exceptionnel et avec une autorisation de l'OFSP. En règle générale, il doit être produit en Suisse et, si possible, cultivé selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique.

Combien de temps peuvent durer les essais pilotes ?

La base légale, l'art. 8a LStup, s'applique du 15 mai 2021 au 14 mai 2031. Chaque essai dure au maximum cinq ans et peut être prolongé une seule fois de deux ans au plus.

Sources

Mis à jour le 13 octobre 2026.

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